1. Éditeur du site
Le site https://www.mairiepilote.fr et la solution MairiePilote sont édités par :
- Raison sociale : PROJETNET
- Responsable de la publication : M. ZERHOUNI
- Adresse : Marcq-en-Barœul, 59700 France
- SIRET : 480 762 566 00010
- Courriel : contact@mairiepilote.fr
- Téléphone : 03 20 15 07 68 / 06 71 93 40 31
2. Hébergement
Le site et l'application MairiePilote sont hébergés en France par :
OVH SAS — SAS au capital de 10 000 000 €
2 rue Kellermann — 59100 Roubaix, France
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
www.ovh.com
Les données du site et de l'application ne sont ni hébergées ni transférées en dehors de l'Union européenne. Seules les données de mesure d'audience, soumises à votre consentement, peuvent être traitées par Google dans les conditions décrites à la section 5.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logotypes, vidéos, interfaces) ainsi que le logiciel MairiePilote sont la propriété exclusive de l'éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, même partielle, est soumise à autorisation écrite préalable.
Les données saisies par une commune cliente dans l'application restent la propriété pleine et entière de cette commune. L'éditeur n'en fait aucun usage commercial et n'en revendique aucun droit.
4. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les informations suivantes sont portées à votre connaissance.
4.1 Responsable de traitement
Pour les données collectées via le formulaire de ce site, le responsable de traitement est PROJETNET, joignable à l'adresse contact@mairiepilote.fr.
Pour les données saisies dans l'application par une commune cliente, la commune est responsable de traitement et l'éditeur intervient en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, dans le cadre d'un contrat écrit.
4.2 Finalité et base légale
- Finalité : répondre aux demandes de démonstration et d'information adressées via le formulaire de contact.
- Base légale : consentement de la personne concernée, recueilli par case à cocher lors de l'envoi du formulaire.
4.3 Données collectées
Prénom et nom, fonction, commune, tranche de population, adresse électronique, numéro de téléphone et contenu libre du message. Aucune donnée sensible n'est demandée ni exploitée. Les champs facultatifs sont signalés comme tels.
4.4 Destinataires
Les données sont destinées aux seules personnes en charge de la relation commerciale et du support chez l'éditeur. Elles ne sont ni cédées, ni louées, ni revendues à des tiers, et ne font l'objet d'aucun profilage ni d'aucune décision automatisée.
4.5 Durée de conservation
Les demandes non suivies d'une relation contractuelle sont conservées trois ans à compter du dernier contact, puis supprimées. Les données liées à un contrat sont conservées pendant la durée de celui-ci, puis pendant les délais légaux de prescription applicables.
4.6 Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Ces droits s'exercent par courriel à contact@mairiepilote.fr, avec réponse sous un mois.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
4.7 Sécurité
Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). L'application est déployée sur un serveur dédié par commune cliente, avec accès nominatifs, mots de passe chiffrés et journalisation des actions. Des sauvegardes régulières sont réalisées sur le territoire français.
5. Cookies et mesure d'audience
Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire et ne pratique aucun profilage. Deux catégories de cookies seulement sont susceptibles d'être déposées.
5.1 Cookies strictement nécessaires
Un cookie de session PHP, indispensable à la sécurité du formulaire de contact (protection
contre les envois frauduleux), et un cookie mp_consentement qui mémorise votre
choix en matière de cookies pendant 6 mois. Ces cookies sont exemptés de consentement
car strictement nécessaires au service demandé.
5.2 Cookies de mesure d'audience (soumis à votre consentement)
Nous utilisons Google Analytics 4 pour mesurer la fréquentation du site :
pages consultées, provenance des visites, type d'appareil. Ces cookies
(_ga, _ga_*) ont une durée de vie maximale de 13 mois.
- Base légale : votre consentement, recueilli par le bandeau affiché à votre première visite.
- Aucun script Google n'est chargé tant que vous n'avez pas accepté. Refuser est aussi simple qu'accepter.
- Retrait du consentement : à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en pied de page.
- Destinataire : Google Ireland Limited. Des transferts hors Union européenne sont possibles, encadrés par les clauses contractuelles types et le cadre de protection des données UE–États-Unis.
- Anonymisation : les adresses IP sont anonymisées par défaut dans Google Analytics 4.
Vous pouvez également installer le module de désactivation de Google Analytics proposé par Google, valable sur l'ensemble des sites que vous visitez.
5.3 Polices de caractères
Les polices sont chargées depuis un service tiers (Google Fonts), qui reçoit à cette occasion votre adresse IP. Aucun cookie n'est déposé par ce service.
6. Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site, sans garantie d'exhaustivité. Les informations à caractère juridique présentées ici sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique ; elles ne se substituent pas aux textes en vigueur ni à l'appréciation des services compétents de la commune.
7. Droit applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.